Carte RECE apres finir un doctorat dans l'université UGA

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Après avoir terminé mon doctorat (cotutelle) à l'UGA, je me suis rapproché de la CAF de Grenoble par message à cause du refus du RSA, et des informations concernant mon éligibilité au RSA, dans le cadre de ma recherche d'emploi.

Il m'a été indiqué que je ne pouvais pas bénéficier du RSA, au motif que mon titre de séjour ne permettrait pas d'accéder à certaines prestations, comme le RSA et la prime d'activité. Toutefois, il semble également que ma situation n'ait pas été entièrement prise en compte, notamment le fait que je réside en France depuis plus de cinq ans. J'ai par ailleurs déjà été inscrit à la CAF en tant qu'étudiant et cela semble indiquer qu'ils ne révisent pas les données des demandes de personnes sur une base de données pour connaître l'historique des demandeurs.

Je souhaiterais donc savoir si cette information est correcte. Existe-t-il une disposition légale qui empêcherait un étranger ayant terminé un doctorat de bénéficier du RSA lorsqu'il est titulaire d'un récépissé pour avoir un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise » (RECE) ? Actuellement, je dispose de ce récépissé mais durant mon doctorat j'avais un titre de séjour « passeport talent ».

Je prévois de me rendre à la CAF avec l'ensemble de mes anciens titres de séjour, couvrant la période depuis 2018.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.

JUN le 26/04/2026 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de l'ISERE

Bonjour,

Nous prenons note de votre demande concernant l'éligibilité au RSA et le refus que vous avez reçu. 

Pour bénéficier du RSA, il faut être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler et justifier, le cas échéant, d’une condition de résidence antérieure en France de 5 ans sous couvert d’un titre autorisant à travailler. Il est important donc de vérifier si vos titres de séjour antérieurs (cartes pluriannuelles) indiquent l'exercice d'une activité salariée.

Votre intention de vous rendre en personne à la CAF avec vos documents est judicieuse. Je vous adresse le lien précisant nos modalités d'accueil : Contacter la Caf de l'Isère | CAF – Caisse d’Allocations Familiales. Merci de vous munir de l'historique de vos titres de séjour.

Si vous souhaitez, vous pouvez aussi déposer une réclamation et joindre la copie de vos titres de séjour antérieurs.

 
Nous espérons que ces démarches permettront de clarifier votre dossier. Merci de votre engagement et de votre persévérance dans vos interactions avec la CAF.

Cordialement,
CM
Date de la 1ère réponse 28/04/2026

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