Impossible d’obtenir une carte grise à l’issue d’un LOA

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à l’achat d’un deux roues à l’issue d’un LOA. J’ai sollicité une nouvelle carte grise à mon nom. Le véhicule avait 3 ans au moment de l’achat. N’ayant pas pu m’en occuper immédiatement en raison de déplacements professionnels et à l’étranger, je me connecte enfin pour effectuer la procédure en ligne. 1er problème, le code fourni avec la 1ère carte grise ne fonctionne pas. Je parviens à trouver une procédure alternative sur le site de l’ANTS. J’effectue la démarche et envoie tous les documents demandés. En retour, je reçois un certificat de cession semblant mentionner que je suis enregistré comme nouveau propriétaire. Cependant, ne voyant pas la carte grise arriver (ni de demande de paiement) je retourne sur le site d’ANTS et constate que son édition n’a pas été déclenchée. Je démarre donc une nouvelle demande par formulaire de contact en me basant sur le certificat de cession transmis. En retour, je reçois (finalement) un mail me demandant de transmettre à nouveau toutes les pièces initialement envoyées plus un certificat de contrôle technique, une copie de mon permis de conduire et un certificat d’assurance (alors que je conduis et assure cette moto depuis 3 ans). Aucun des documents demandés ne peut être transmis via le fil de discussion qui ne supporte pas le format des documents et/ou n’accepte pas les fichiers en raison de leur taille. Je fais part de ces faits par mail à mon interlocuteur et demande une adresse mail pour envoyer les documents. En retour, je reçois un message m’informant que ma demande et rejetée (sans aucune explication sur le motif) et un autre mentionnant qu’elle est transmise et en cours de traitement. Le dossier porte la mention « rejetée » sur le site ANTS. Je ne sais plus quoi faire. J’ai l’impression de me heurter à un mur suite à des dysfonctionnements qui ne sont pas de mon fait (code ne fonctionnant pas, procédure partiellement réalisée). Peu de considération pour l’usager.

RSP73 le 23/04/2026 - Loiret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour RSP73,

Nous sommes sensibles à votre retour concernant la difficulté rencontrée pour obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.

Pour information, France Titres a pour mission d’assister les usagers dans leurs démarches liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité, puis de délivrer ces titres selon une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.

Le service instructeur, quant à lui, est chargé d’instruire et de contrôler les demandes déposées sur le site de l’ANTS.

Cette démarche particulière est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « Immatriculation », puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ». Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande », puis la sous-catégorie : « Je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure “J’achète ou je reçois un véhicule” ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Si besoin, nos services peuvent vous accompagner dans votre démarche du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 3400.

Il est également possible d’être accompagné dans vos démarches par des agents en point numérique ou dans les espaces France Services. Ces agents sont à votre disposition pour vous accompagner physiquement dans la saisie de vos demandes en ligne.Vous pouvez retrouver les points d’accueil ICI.

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et espérons une évolution rapide de votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/05/2026

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