Déclaration de cession d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, sur le Cerfa n° 15776*01 que j'ai en ma possession il n'est pas demandé l'adresse MAIL, or pour la déclaration sur votre site vous la demandez obligatoirement, vous demandez un code aussi pour faire la déclaration pour une autre personne que vous envoyez par voie postale 15 jours après la demande, ce retour est beaucoup trop long.
SLT.

nounours le 22/04/2026 - Ardèche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour nounours,

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant l'obligation de saisir l'adresse e-mail de l'acquéreur lors d'une cession.

Nous confirmons que ce point a été identifié par nos services. Bien que la correction de cette anomalie soit prévue dans notre feuille de route, elle s'inscrit dans une refonte technique lourde de nos systèmes d'information. Par conséquent, sa mise en œuvre définitive ne pourra aboutir que d'ici plusieurs années.

Nous regrettons sincèrement que ce délai ne réponde pas à l'immédiateté de votre besoin. 

Cependant, nous nous permettons de vous conseiller de prendre le temps nécessaire pour solliciter cette information auprès de la personne concernée.

En effet, le renseignement d'une adresse e-mail valide est essentiel pour :

    - Garantir la sécurité juridique de la transaction.

  -   Permettre à l'acquéreur de recevoir instantanément ses justificatifs et son code de cession.

    - Éviter toute complication administrative ultérieure liée à l'utilisation de données erronées.

Concernant l’envoi du code confidentiel, celui-ci est pris en charge par la poste dont nous sommes indépendants, il s’agit des délais postaux et nous ne pouvons pas intervenir directement. 

Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés par la configuration actuelle du site et vous remercions de votre patience. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 29/04/2026

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