conditions remboursement timbre fiscal
Ressenti de l'usager : Neutre
J'ai perdu mon permis de conduire. Fait demande nouveau permis. Demande refusée au motif photo déjà utilisée en 2024 pour passeport. Refus déraisonnable à mon avis. Information de me faire rembourser le timbre fiscal payé. Impossibilité d'obtenir le remboursement en fournissant le numéro du timbre fiscal figurant sur le justificatif de dépôt de demande. Je n'ai pas d'autre information concernant ce timbre. J'ai du payer à nouveau un timbre fiscal pour lequel j'ai reçu le même document avec le numéro du nouveau timbre. Si pour une raison quelconque ma demande est à nouveau rejetée devrai je repayer un troisième timbre fiscal ?