Récupération code cession

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Je viens de découvrir qu'il n'est pas possible de récupérer le code cession de la vente d'un véhicule, datant de la veille.
J'ai imprimé l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession et il s'avère que ce code de cession ne figure pas sur ce document pourtant officiel, ce qui sauf erreur, est une anomalie car il est à remettre aussi au nouveau propriétaire puisque son nom y figure. Seul apparait le N° de démarche.
Cordialement

ALRO le 14/04/2026 - Côtes-d'Armor

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ALRO,

Nous vous remercions pour votre retour et comprenons que vous n’avez pas reçu le code de cession.

Afin de réaliser votre déclaration de cession, une démarche est accessible sur notre site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ». Vous pouvez vous y connecter via FranceConnect ou votre compte ANTS.

Le code de cession s’affiche à la fin de la procédure, directement à l’écran. Il est recommandé de le noter soigneusement, car une fois la fenêtre fermée, il ne sera plus accessible.

Toutefois, l’acheteur a la possibilité d’effectuer le changement de titulaire même sans ce code, en répondant « non » à la question « Avez-vous le code de cession ? ».

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour vos prochaines démarches.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 16/04/2026

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