cession de vehicule

Ressenti de l'usager : Négatif

déclare la cession de vehicule est obligatoire mais trouver la bonne rubrique sur le site ANTS est très compliqué !!!
Comment peuvent-ils faire un site aussi peu clair !
c'est vraiment navrant.....

papy le 13/04/2026 - Eure

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour papy, 

Merci pour votre retour d’expérience et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez. 

Nous comprenons que vous souhaitez déclarer votre cession de vente sur notre site. 

Dans les 15 jours suivant la vente de votre véhicule vous devez effectuer la déclaration de cession (même s’il s’agit d’un don). Cette démarche doit être effectuée par internet sur le site de l’ANTS.

Pour accéder à cette téléprocédure, vous devez au préalable vous créer ou connecter à un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».

Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Immatriculation » puis « Vendre ou donner mon véhicule ».

Vous pourrez alors saisir les informations au-préalablement rempli sur votre déclaration de cession papier. 

Une fois la demande terminée, nous vous invitons à bien noter le code de cession qui apparaît uniquement à la fin de votre démarche et qui n’est pas récupérable. 

Au besoin, votre acquéreur pourra notifier le numéro de formule et la date de fabrication du titre 

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

-Liste des points numériques en cliquant ICI

-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nos services sont également joignables au 3400 ou via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (objet : à sélectionner selon votre situation)

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 15/04/2026

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