Bonjour Sobo,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous comprenons vos interrogations concernant l’utilisation des photographies.
À titre d’information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d’accompagner les usagers dans leurs démarches liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité, ainsi que d’assurer la délivrance de ces documents selon des procédures sécurisées et contrôlées.
Les exigences actuelles en matière de photographie d’identité ont pour objectif de garantir le respect des normes internationales de sécurité et de maintenir à jour les données d’identification. À ce jour, la réglementation en vigueur impose malheureusement le renouvellement de la photo.
Les services instructeurs ne disposent pas de marge d’appréciation individuelle sur ces critères et sont tenus de veiller à leur stricte application.
Pour des informations détaillées sur les normes applicables aux photographies d'identité, vous pouvez consulter le site officiel Service-Public.fr.
Si vous souhaitez contester le bien-fondé de ces dispositions, vous pouvez effectivement vous rapprocher des instances compétentes (médiateur, autorités administratives concernées) ou engager toute démarche citoyenne que vous jugerez appropriée.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 14/04/2026
