Bonjour Frédéric,
Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics +
Nous vous remercions pour votre retour concernant votre changement de titulaire.
La démarche intitulée « acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » est une procédure dite passante. Cela signifie que si la cession est bien enregistrée et que les informations présentes sur votre compte ANTS correspondent exactement à celles indiquées sur la carte grise, aucun justificatif ne vous sera demandé.
Ce dispositif a été mis en place afin de simplifier vos démarches et de limiter la transmission de documents lorsque cela n’est pas nécessaire.
Néanmoins, si vous ne disposez pas du code de cession vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée ;
• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;
• Vous avez également la possibilité de vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande d’immatriculation.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact
De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).
Nous vous souhaitons une excellente journée.
Bien cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/04/2026
