Préfecture de l'Essonne

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler une défaillance grave du service public de la Préfecture de l'Essonne. Par une ordonnance de référé rendue le 02/02/2026), le Tribunal Administratif de Versailles a ordonné à la Préfecture de me délivrer un document provisoire de séjour m'autorisant à travailler sous un délai de 8 jours.

À ce jour, plus de 60 jours se sont écoulés et l'administration ignore totalement cette décision de justice. Malgré l'ouverture d'un dossier d'aide à l'exécution par le Tribunal et plusieurs relances, le silence est total. Cette inertie constitue une rupture manifeste de l'État de droit et m'empêche d'exercer mon activité professionnelle, me plaçant dans une situation de précarité insupportable.

Je dénonce cette absence de réponse et le non-respect flagrant des décisions de justice par les services de l'ANEF et de la Préfecture

inexecutionJustise-91 le 07/04/2026 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Essonne

Bonjour,

Nous avons pris note de votre retour concernant le non-respect de la décision de justice par la Préfecture de l'Essonne. Nous sommes désolés de la situation difficile que cela engendre pour vous.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans cette situation complexe et délicate.

Cordialement,
Nawal, pour MI-ATE-départemental de l'Essonne
Date de la 1ère réponse 08/04/2026

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