Importation certificat d'immatriculation impossible

Bonjour zadig,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée.

Nous comprenons les difficultés rencontrées lors de l’importation de votre certificat d’immatriculation.

Voici les raisons pouvant empêcher l’importation de votre certificat d’immatriculation dans l’application France Identité : 

 • La situation administrative de votre certificat d’immatriculation ne permet pas son import  :

Cela peut résulter d'une anomalie dans le statut de votre véhicule (volé ou gagé) ou du fait que le changement de titulaire n’a pas encore été enregistré, notamment si vous avez récemment acquis le véhicule. Si la situation vous semble anormale, nous vous recommandons de contacter France Titres (ANTS).

 • Une erreur est survenue lors du rapprochement d’identité :

Les données de votre carte d’identité ne correspondent pas à celles présentes sur votre certificat d’immatriculation physique, ce qui empêche son import. N’hésitez pas à contacter France Titres (ANTS) afin de soumettre une demande de correction en ligne et rectifier cette incohérence : Signaler une erreur sur votre certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de votre véhicule - France Titres (ANTS)

 • Votre dossier est introuvable :

 Trois situations peuvent expliquer cette erreur : 

    - Le numéro d’immatriculation n’est pas trouvé dans le fichier des certificats d’immatriculation.

    - Le numéro de formule n’est pas trouvé dans le fichier des certificats d’immatriculation (cela peut être lié à une réédition de votre titre, qui entraînerait l’existence d’un numéro de formule plus récent).

    - Le genre du véhicule n’est pas accepté par l’application. Aujourd’hui, seuls les genres suivants sont acceptés :  'VP', 'TM", 'QM", 'CL', 'CYCL', 'CTTE', 'MTL', 'MTT1', 'MTT2 (ligne J.1 sur votre document physique). Retrouver la liste des genres et leurs abréviations en cliquant ICI.

Si cela ne vous semble pas normal, vous pouvez prendre contact avec France Titres (ANTS) : Aide & contact - Immatriculation - France Titres (ANTS)

• Un paramètre renseigné est incorrect :

L’une des données nécessaires à l’import de votre certificat d’immatriculation a été mal renseignée. Vérifiez ce que vous avez saisi et recommencez. 

Pour toute question concernant l’application France Identité, consultez notre FAQ en cliquant ici.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.