Demande de changement de date de cessation

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et regrettons les difficultés rencontrées pour modifier la date de cessation de votre entreprise.

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Les mises à jour interviennent dans un délai d’environ 10 jours ouvrés après leur réception (24 heures pour les créations). Elles deviennent ensuite visibles sur les sites « Avis de situation » et « Annuaire des entreprises » une fois la formalité entièrement validée.

L’Insee n’est toutefois pas compétent en matière de formalités ni pour l’utilisation de ce portail. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de l'assistance du Guichet Unique, ce dernier constitue l’unique canal de dépôt des formalités d’entreprises.

Si la difficulté persiste, vous pouvez nous recontacter via le formulaire disponible sur le site de l’Insee, en y joignant les pièces justificatives suivantes :

- un extrait Kbis mentionnant la date correcte, si votre entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ; 

- à défaut, tout document attestant de la date exacte (extrait RNE, attestation URSSAF, etc.). 

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur la plateforme « Je donne mon avis avec Services Publics+ ».