Déclaration des membres du CA de mon association

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclaration des membres du CA et du bureau de mon association.
Il est anormal pour une déclaration à faire tous les ans, de ne pas pouvoir récupérer les informations de l'année précédente, il faut ressaisir les nom, prénom, profession, adresse de tous les membres du conseil d'administration de l'association. Encore mieux, ma demande a été rejetée 6 fois pour des feuilles d'émargement absentes ou des anomalies de date en sachant que rien n'est précisé sur ce qu'il faut envoyer (date de l'AG au lieu de la date du CA) ... et la aussi, il faut tout ressaisir.
A vous dégoûter d'être bénévole d'une association et de faire cette déclaration....

Hugues le 07/04/2026 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Vaucluse

Bonjour,

Merci d'avoir partagé vos difficultés sur Services Publics +.

Les motifs de rejets de vos télédéclarations ont varié, dans la mesure où vous avez dû recommencer entièrement la démarche à chaque rejet et cela a pu être source de nouvelles erreurs lors de la saisie. Malheureusement, comme vous l’avez constaté, les informations déjà saisies ne sont pas sauvegardées par l'application : vous devez donc tout ressaisir à chaque fois. En effet, une fois la déclaration rejetée, le système la considère comme finalisée (refusée). Lorsque le dossier est ensuite transféré au RNA, les instructeurs n’ont qu’un accès en lecture seule : ils ne peuvent effectuer aucune modification. La seule solution en cas d’erreur est donc de procéder à un nouveau rejet du dossier.
 

Lorsque votre déclaration est rejetée plusieurs fois, comme dans votre cas, il ne faut pas hésiter à appeler le greffe des associations pour avoir des explications précises et une aide à la télédéclaration.

Le greffe est disponible par téléphone les lundi,mardi et jeudi de 8h30 à 12h au 04.90.04.38.00 et par courriel : pref-associations@vaucluse.gouv.fr. En cas d'indisponibilité durant les permanences, il est possible de convenir d'un rendez-vous téléphonique pour faciliter les échanges.

Cordialement,
Référente qualité, pour Préfecture de Vaucluse
Date de la 1ère réponse 09/04/2026

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