Photos du véhicule exigées pour immatriculation
Ressenti de l'usager : Négatif
Le CERT, via l'ANTS, me demande des photos couleur pour immatriculer un véhicule de collection.
Dans la liste des documents à fournir pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation., il n'y a pas de photos à présenter
Je précise que pour obtenir l'Attestation de Datation de la FFVE transmise à l'ANTS, un dossier photo a déjà été constitué.
Doit-on se tenir à présenter tout ce que le CERT et l'ANTS exigent ? Même si ce n'est pas dans la liste des "documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule" ?
Cela ressemble à un abus de pouvoir...