Collection01 06/04/2026 Nord (59)

Ressenti négatif

Photos du véhicule exigées pour immatriculation

Le CERT, via l'ANTS, me demande des photos couleur pour immatriculer un véhicule de collection.
Dans la liste des documents à fournir pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation., il n'y a pas de photos à présenter
Je précise que pour obtenir l'Attestation de Datation de la FFVE transmise à l'ANTS, un dossier photo a déjà été constitué.
Doit-on se tenir à présenter tout ce que le CERT et l'ANTS exigent ? Même si ce n'est pas dans la liste des "documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule" ?
Cela ressemble à un abus de pouvoir...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Collection01¸

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous comprenons que le CERT compétent vous demande des photos du véhicule à immatriculer en collection. 

Ces exigences ont pour but de garantir l'authenticité des informations et de lutter contre la fraude documentaire. Cela contribue à assurer un traitement équitable et sécurisé pour tous.

Les documents indiqués lors de la démarche sont à titre informatif, certains documents peuvent être demandés en complément. 

Si le CERT exige des documents, cela reste pour le bon traitement de votre dossier, sans ceux-ci, votre dossier peut être mis en attente ou bien rejeté.

Nous vous recommandons de suivre leur instruction afin de finaliser votre demande. 

Nous sommes indépendants de leur service et nous ne pouvons pas intervenir sur votre demande en ligne. 

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/04/2026

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