ANTS - Déclaration de cession à une personne morale sans son email

Ressenti de l'usager : Négatif

Je veux déclarer la cession d'un véhicule à une personne morale sans connaitre son adresse email sur le site ANTS, et je ne peux pas finaliser la démarche car ce champ est obligatoire.

L'astuce trouvée sur internet consiste à renseigner n'importe qu'elle adresse email.

La même expérience a été partagée en octobre 2024 par un autre usager. La réponse du service France Titres-ANTS semble reconnaitre que le caractère obligatoire du champ email est une erreur et annonce remonter le problème... mais 2 ans plus tard rien n'a changé.

L_G le 06/04/2026 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour L_G, 

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant l'obligation de saisir l'adresse e-mail de l'acquéreur lors d'une cession à une personne morale.

Nous confirmons que ce point a été identifié par nos services. Bien que la correction de cette anomalie soit prévue dans notre feuille de route, elle s'inscrit dans une refonte technique lourde de nos systèmes d'information. Par conséquent, sa mise en œuvre définitive ne pourra aboutir que d'ici plusieurs années.

Nous regrettons sincèrement que ce délai ne réponde pas à l'immédiateté de votre besoin. Cependant, nous nous permettons de vous conseiller de prendre le temps nécessaire pour solliciter cette information auprès de la personne morale concernée.

En effet, le renseignement d'une adresse e-mail valide est essentiel pour :

    - Garantir la sécurité juridique de la transaction.

  -   Permettre à l'acquéreur de recevoir instantanément ses justificatifs et son code de cession.

    - Éviter toute complication administrative ultérieure liée à l'utilisation de données erronées.

Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés par la configuration actuelle du site et vous remercions de votre patience.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/04/2026

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