Anomalie concernant la date de réception de mon dossier à la SDANF suite à un changement d’adresse sur l’ANEF
Ressenti de l'usager : Négatif
Suite à une demande de changement d’adresse effectuée via mon espace personnel, j’ai observé une modification de la date d’arrivée de mon dossier à l’étape "CONTROLE_A_AFFECTER" de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF).
Initialement, cette date était fixée au 12 juin 2025, après une période d’un an durant laquelle mon dossier est resté à l’étape « En attente retour hiérarchie », à la suite de mon entretien réalisé le 18 juin 2024.
Toutefois, après la soumission de ma demande de changement d’adresse, cette date a été automatiquement modifiée au 23 décembre 2025, correspondant au jour de cette démarche. Par la suite, après validation de ce changement par la préfecture le 15 janvier 2026, la date affichée a de nouveau été modifiée pour correspondre à cette dernière.
Ces modifications successives laissent supposer l’existence d’un dysfonctionnement informatique, déjà signalé par d’autres usagers ayant procédé à des changements de situation similaires.
En outre, il ressort de plusieurs retours d’expérience que ce type de démarche peut entraîner un ralentissement du traitement des dossiers, voire leur mise en attente, ce qui soulève des inquiétudes légitimes quant au respect du principe d’égalité de traitement des demandes administratives.
Après 2 ans et 9 mois de procédure, je m’interroge aujourd’hui sur la prise en compte réelle de l’ancienneté de mon dossier, et notamment sur le fait de savoir si celui-ci sera traité selon sa date initiale d’arrivée à la SDANF (juin 2025), ou s’il a été repositionné à une date plus récente.
Par ailleurs, conformément à l’article 21-25-1 du Code civil, l’administration dispose d’un délai maximal de 18 mois pour statuer sur une demande de naturalisation à compter de la délivrance du récépissé de complétude (réduit à 12 mois dans certains cas, avec une prolongation possible de 3 mois pour motif légitime). Or, j’ai reçu ce récépissé le 12 mars 2024, et mon dossier demeure à ce jour bloqué à l’étape CAA.