Signalement de dysfonctionnements répétés du greffe dans le traitement d’une demande de CNF

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler plusieurs dysfonctionnements survenus au sein du tribunal d’Annecy lors du traitement de la demande de certificat de nationalité française concernant mon fils, qui est mineur. À différentes étapes, des informations contradictoires m’ont été données, des exigences dépourvues de base légale m’ont été imposées et certaines démarches ont été refusées sans justification.

Lors du dépôt du dossier, des pièces non prévues par les textes ont été demandées, tandis que d’autres, pourtant fournies, n’ont pas été conservées. Lors de la tentative de retrait du certificat, l’agent a adopté un comportement inadapté : refus de remettre le document, vérifications excessives, erreurs manifestes sur la minorité de mon fils, et menaces implicites quant à la nécessité de recommencer toute la procédure.

Ma demande d’obtenir une copie intégrale du dossier, pourtant prévue par le droit d’accès aux documents administratifs, a également été refusée à l’accueil.

Ces pratiques ont entraîné une insécurité administrative injustifiée, des retards importants et une atteinte au bon fonctionnement du service public. Elles appellent, à mon sens, un examen attentif afin de garantir le respect des règles applicables et des droits des usagers.

Je suis naturellement disposé à fournir l’ensemble des éléments factuels, documents et précisions nécessaires pour éclairer pleinement la situation.