Cession voiture bloquée par OTCI

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai vendu ma voiture à un particulier, qui comme moi n'avait jamais fait ce genre d'opération.
Nous signons la déclaration de cession, je donne ma voiture, et quand je veux faire la déclaration sur le site de l'ANTS, je découvre que je n'ai pas le droit de vendre ma voiture car j'ai une opposition au transfert OTCI datant de 2022 !! Alors que nous sommes en mars 2026 et que je n'ai jamais été informée de cela !!
Je n'imaginais même pas pouvoir être dans cette situation, donc je n'ai pas regardé le CSA, je paie mes impôts et mes contraventions… quand je les reçois…
Gros stress, il est inadmissible que l'État fasse ce genre de procédure sans informer les gens, et incompréhensible que, si je dois de l'argent à l'État, il n'ait pas fait le nécessaire depuis 4 ans pour le récupérer !
J'appelle le CAS de Toulouse, et bien que j'ai dû attendre plus de 10 minutes, la dame me rassure en m'expliquant que c'est une amende de 2020 non réglée… car jamais reçue, et que je dois appeler un autre service à Rennes pour payer l'amende et débloquer la situation.
Là encore l'appel téléphonique, même si l'attente est un peu longue, est efficace au TCA Trésorerie Contrôle Automatisé (il faut trouver le bon service correspondant au type de contravention…) et la dame est également plutôt rassurante, j'explique que je n'ai pas payé car jamais reçue l'amende, car la Poste ne fait pas son travail…, et je paie immédiatement par CB l'amende non majorée, mainlevée instantanée de l'opposition, ouf !!!
Je remercie cette dame qui a été efficace et aimable, j'ai pu faire la déclaration de cession le lendemain.
En résumé, l'administration est parfois compréhensive et efficace si on trouve le bon service… mais c'est la Poste qui n'a pas fait son travail de distribution du courrier (j'habite en région parisienne dans une grande résidence et le facteur ne distribue pas parfois si le numéro d'escalier n'est pas indiqué !! Pourtant j'ai la même adresse depuis 15 ans !)

Azalee le 04/04/2026 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Azalee, 

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience.

Lors d’une cession de véhicule entre particuliers, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (CSA). Ce document, daté de moins de 15 jours, permet de vérifier qu’aucune opposition au transfert (OTCI) n’empêche la vente du véhicule.

En présence d’une opposition, la procédure est automatiquement bloquée sur le site de l’ANTS. Ce fonctionnement est normal et vise à sécuriser la transaction, en empêchant toute cession tant que la situation administrative du véhicule n’est pas régularisée.

Dans ce contexte, vous avez fait les démarches nécessaires auprès des services compétents pour régulariser votre situation. 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/04/2026

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Réponse du service Trésorerie amendes CONTROLE AUTOMATISE

Bonjour Azalee,

Nous vous remercions pour votre témoignage positif de l'accueil téléphonique de la TCA qui met effectivement tout en oeuvre pour répondre aux demandes des usagers. Votre commentaire sera porté à la connaissance des agents de la plateforme téléphonique.

 

Cordialement,
Laure, pour la Trésorerie amendes Contrôle automatisé
Date de la 1ère réponse 09/04/2026

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