Situation des dossiers de naturalisation en attente au stade CAA – demande de traitement équitable

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation rencontrée par plusieurs demandeurs de naturalisation par décret dont les dossiers se trouvent actuellement au statut « Contrôle à Affecter (CAA) » auprès de la SDANF.

De nombreux usagers ayant des dossiers entrés en CAA entre mai et octobre 2025 constatent des délais d’attente particulièrement longs, sans évolution visible depuis plusieurs mois. À l’inverse, certains dossiers plus récents semblent progresser plus rapidement dans la procédure, et des dossiers déposés en mars ont déjà été transmis au SCEC, avec une avancée normale de leur traitement.

Par ailleurs, il apparaît que tout changement signalé au cours de l’instruction — qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’employeur ou de situation familiale — aurait pour conséquence de replacer certains dossiers en fin de file d’attente. Cette situation pénalise fortement des demandeurs dont les dossiers étaient pourtant déjà en cours de traitement, contrairement aux dossiers plus récents qui continuent d’avancer.

Ce fonctionnement génère une incompréhension importante ainsi qu’un sentiment d’inégalité entre les usagers, d’autant plus qu’aucune information claire n’est communiquée concernant l’ordre réel de traitement des dossiers.

Notre démarche ne vise pas à contester le travail des services administratifs, dont nous comprenons les contraintes, mais simplement à solliciter un traitement équitable et une prise en compte normale des dossiers en attente afin qu’ils ne soient pas oubliés.

À titre personnel, mon dossier est en attente depuis plus de neuf mois sans évolution, ce qui renforce l’inquiétude quant aux délais réels d’instruction.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ce signalement et reste dans l’attente de toute information ou clarification que vous pourrez apporter.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.