Bonjour Est33,
Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant votre demande d’immatriculation avec exonération du malus.
Sachez que, pour bénéficier de la réduction du malus écologique avec une carte d’invalidité (ou CMI « invalidité »), les conditions suivantes doivent être remplies :
• Le titulaire de la carte doit être le titulaire principal du certificat d’immatriculation.
• La réduction s’applique uniquement lors de l’immatriculation d’un véhicule (neuf ou d’occasion) soumis au malus.
• Une copie valide de la carte doit être fournie lors de la demande.
• Elle concerne uniquement le malus écologique, et non les autres taxes.
• Le service instructeur vérifie la conformité des pièces et applique la réduction si toutes les conditions sont réunies.
Cette demande nécessite un traitement par un agent du Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT). Par conséquent, le délai de traitement varie en fonction de la nature de votre demande et des délais propres au service instructeur.
Il convient de suivre l’avancée de votre démarche auprès du professionnel ayant initié votre dossier.
Si besoin, nos services peuvent vous renseigner sur l’évolution de votre démarche du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 3400.
Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et vous souhaitons une excellente journée.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/04/2026
