Immatriculation toujours indisponible

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons acheté un véhicule le 5 mars auprès d'un concessionnaire. Nous n'avons pas à avancer le malus écologique car mon conjoint détient une carte d'invalidité à 80 %.

À ce jour, nous n'avons toujours aucune nouvelle de l'ANTS malgré les relances du garagiste.

Nous avons besoin de ce véhicule plus grand pour transporter plus facilement le fauteuil roulant encombrant.

Que se passe-t-il ?

On apprend qu'il y a des fraudes partout et lorsque nous, nous apportons tous les documents nécessaires, on est bloqués.

Ce n'est pas juste...

Est33 le 31/03/2026 - Vosges

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Est33,

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant votre demande d’immatriculation avec exonération du malus.

Sachez que, pour bénéficier de la réduction du malus écologique avec une carte d’invalidité (ou CMI « invalidité »), les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le titulaire de la carte doit être le titulaire principal du certificat d’immatriculation.
• La réduction s’applique uniquement lors de l’immatriculation d’un véhicule (neuf ou d’occasion) soumis au malus.
• Une copie valide de la carte doit être fournie lors de la demande.
• Elle concerne uniquement le malus écologique, et non les autres taxes.
• Le service instructeur vérifie la conformité des pièces et applique la réduction si toutes les conditions sont réunies.

Cette demande nécessite un traitement par un agent du Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT). Par conséquent, le délai de traitement varie en fonction de la nature de votre demande et des délais propres au service instructeur.

Il convient de suivre l’avancée de votre démarche auprès du professionnel ayant initié votre dossier.

Si besoin, nos services peuvent vous renseigner sur l’évolution de votre démarche du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 3400.

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et vous souhaitons une excellente journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/04/2026

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