ICAD changement de proprietaire par la SPA

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour ,
Cela fait 5 semaines que le changement de propriétaire a été demander par la SPA ( pour un chat déja immatriculé ) de Chilleurs aux Bois
Avec les moyens mis a notre disposition pourquoi tant de temps !

Denis le 30/03/2026 à 45560 Saint-Denis-en-Val

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Dispositif national du Masa

Bonjour,

Nous vous remercions pour cet avis. 
Nous ne pouvons pas vous apporter de réponse détaillée, mais nous comprenons que l'animal a séjourné à la fourrière. Dans cette hypothèse, conformément à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière, un chat passé par la fourrière sera mis sous surveillance vétérinaire pendant une période de 90 jours à compter de son entrée en fourrière. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai de 90 jours et après réalisation de la visite sanitaire de fin de surveillance que le changement de détenteur peut être fait auprès d'I-CAD.

Respectueusement,
Claire, pour Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Date de la 1ère réponse 31/03/2026

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