Bonjour ABDEL,
Nous sommes très sensibles à votre difficulté pour obtenir un quitus fiscal, et nous sommes désolés des désagréments occasionnés.
Il convient de souligner que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de produire et de distribuer les titres, tandis que les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) ont pour mission de traiter les dossiers.
Suite à un incident technique, la procédure en ligne de quitus fiscal est actuellement indisponible.
Nous vous invitons à vous rendre sur notre formulaire de contact en cliquant ici et en sélectionnant « Effectuer une demande de quitus fiscal » afin de connaitre la procédure à suivre pour obtenir un quitus fiscal.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes, et que ces conseils vous seront utiles.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/03/2026