Bonjour Tyuipo,
Nous sommes pleinement conscients des difficultés que vous rencontrez pour obtenir un quitus fiscal et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.
Nous souhaitons préciser que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est responsable de la production et de la distribution des titres.
En raison d’un incident technique indépendant de France Titres (ANTS), la procédure en ligne de demande de quitus fiscal est actuellement indisponible.
Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact en cliquant sur le lien prévu à cet effet, puis en sélectionnant « Effectuer une demande de quitus fiscal », afin de connaître les démarches à suivre pour obtenir ce document.
Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et vous seront utiles.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/03/2026