Quitus fiscal impossible à obtenir

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait une semaine que j’essaie d’obtenir mon quitus fiscal mais le site annonce : « suite à un incident technique, les démarches d’immatriculation relatives au quitus fiscal ne peuvent pas être finalisées. Les équipes techniques mettent tout en oeuvre pour résoudre l’incident dans les meilleurs délais. «

ABDEL le 20/03/2026 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ABDEL, 

Nous sommes très sensibles à votre difficulté pour obtenir un quitus fiscal, et nous sommes désolés des désagréments occasionnés.

Il convient de souligner que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de produire et de distribuer les titres, tandis que les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) ont pour mission de traiter les dossiers.

Suite à un incident technique, la procédure en ligne de quitus fiscal est actuellement indisponible. 

Nous vous invitons à vous rendre sur notre formulaire de contact en cliquant ici et en sélectionnant « Effectuer une demande de quitus fiscal » afin de connaitre la procédure à suivre pour obtenir un quitus fiscal.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et que ces conseils vous seront utiles.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/03/2026

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