Demande de code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait une semaine que nous cherchons désespérément à obtenir le code de cession pour la vente d'un véhicule d'occasion sur le site ANTS sans y parvenir, et les demandes d'aide auprès d'une Maison France Services demeurent vaines. Nous nous sentons extrêmement démunis.

hpm le 18/03/2026 à 17740 Sainte-Marie-de-Ré

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour hpm¸

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Nous comprenons que vous souhaitez déclarer la cession de vente de votre véhicule. 

Sachez que vous pouvez obtenir ce code en passant par la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». 

Si vous rencontrez un blocage, vous pouvez initier une démarche complémentaire. 

Vous la trouverez ci-dessous :

La demande (préciser la demande) que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « Je vends ou je donne mon véhicule » ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

En cas de blocage persistant, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI.  (Objet : à sélectionner selon votre situation) en fournissant des captures d’écran du blocage rencontré. 

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/03/2026

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