Erreur VIN carte grise.

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une ancienne erreur préfectorale dans le numéro VIN de ma carte grise (un G en lieu et place d’un 6) j’ai reçu des réponses contradictoires de l’ANTS, une réponse me demandant un COC impossible à obtenir, car n’existant pas pour mon véhicule trop ancien, et une réponse me demandant une photo de la plaque constructeur. Après envoi de cette photo, ma requête a été purement et simplement rejetée. Cela donne l’impression qu’il n’y a aucune ligne de conduite claire à l’ ANTS et que chacun agit à sa guise sans pouvoir être considéré comme responsable. J’ai pris attache avec un médiateur judiciaire pour un rendez-vous avant une action au tribunal administratif.

Gevaudan le 16/03/2026 à 43500 Saint-Pal-de-Chalencon

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Gevaudan, 

Nous vous remercions pour votre témoignage. 

Nous sommes désolés pour les désagréments occasionnés lors de votre demande pour faire corriger le vin de votre véhicule.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Par conséquent, nous ne sommes pas habilités à décider des pièces à fournir ni à statuer sur l’acceptation ou le refus d’un dossier. 

Si besoin, nos équipes se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, au 3400, afin de vous renseigner sur le motif de rejet. 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/03/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?