Impossibilité d'obtenir le code confidentiel ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis le nouveau propriétaire d’un véhicule dont le service ANTS ne reconnaît pas l’ancien titulaire (qui est mon grand-père).

Nous avons pourtant effectué la démarche de déclaration de cession du véhicule via le service ANTS (identification FranceConnect), dans l’objectif d’obtenir le code de cession nécessaire à la demande d’immatriculation pour le nouveau propriétaire (moi-même).

Cependant, lors de l’inscription sur le site ANTS afin de réaliser cette démarche, aucun code ne nous a été transmis. Lorsque nous avons tenté de demander la génération d’un nouveau code via la même procédure, le message suivant s’est affiché :
« Vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise du véhicule concerné par la démarche. »

Après de nombreuses tentatives pour joindre le 34 00 (toutes interrompues par le message indiquant un trop grand nombre de sollicitations), nous avons finalement ouvert une demande via la rubrique « Faire une autre demande », le 16/02/2026. Cette démarche faisait suite à une première tentative de déclaration de cession effectuée le 05/02/2026, soit le lendemain de la vente du véhicule.

À ce jour, cette demande est toujours indiquée comme « en instruction » et aucune solution ne nous a été apportée.

En conséquence, je me retrouve actuellement dans l’impossibilité de présenter une carte grise valide et à jour auprès des autorités si cela m’était demandé. Il m’est également impossible d’obtenir une assistance de vos services malgré de multiples tentatives.

Compte tenu de l’obligation légale d’effectuer la déclaration de cession dans un délai de 15 jours après la signature du certificat de cession, ainsi que de l’obligation de mettre à jour la carte grise dans le mois suivant, cette situation administrative particulièrement longue et bloquante est extrêmement problématique.

Maxime le 15/03/2026 à 62100 Calais

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Maxime,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous signalez des difficultés lors de votre démarche d'immatriculation. 

Afin d’éviter le message d’erreur rencontré, il est important que les informations figurant sur le compte ANTS (nom, prénom, date de naissance) correspondent exactement à celles inscrites sur la carte grise. Toute différence peut entraîner un blocage lié à une divergence d’identité.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande et des vérifications à effectuer.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre demande.

En cas de besoin sachez que des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI 

Nous comprenons le désagrément engendré et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/03/2026

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