Préfecture du Gard et titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Le 30 octobre 2025, j’ai sollicité le renouvellement de mon titre de séjour (visa TLS VS valant titre de séjour d’un an pour vie privée et familiale) sur le site de l’ANEF du Ministère de l’Intérieur. A ce jour, 12 mars 2026, soit 4 mois et demi, je n’ai aucune réponse de la Préfecture du Gard et pire encore ma demande n’a même pas été encore examinée. Mon visa TLS VS est expiré depuis le 16 février 2026 et je suis donc en situation irrégulière en France depuis environ 1 mois. D’ailleurs j’ai été radiée de France Travail pour cette raison.
L’article 431 - 12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que tout étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence en France pour une durée déterminée sollicitée. Aucun récépissé ne m’a été remis.
Comment procéder pour obtenir ce document dans l’attente de l’instruction du dossier ?
Cordialement.

Manie le 13/03/2026 - Gard

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Réponse du service Préfecture du Gard

Bonjour manie

 

Le bureau du séjour et de l'asile de la Préfecture du Gard est confronté à une situation extrême de suractivité qui ne lui permet pas de prendre en charge les dossiers dans les meilleures conditions

Si vous avez déposé sur l'ANEF une demande de titre consécutive à un VLS TS, l'opération de dépôt s'accompagne d'une attestation de dépôt qui vous sécurise.

Je vous invite à déposer dans la boite aux lettres de la préfecture une explication de votre situation avec copie de votre attestation de dépôt afin d'obtenir une autorisation provisoire d'instruction  (API) valant récépissé.  Cet API devra être téléchargée à partir de votre compte ANEF.

J'espère avoir pu vous apporter des éléments facilitateurs pour votre situation.

Cordialement,
Sylvie, pour Préfecture du Gard
Date de la 1ère réponse 16/03/2026

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