Bonjour Mxly,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous comprenons vos interrogations quant à l’utilisation d’une e-photo.
Pour votre information le code e-photo est généré lors de la prise de photographies d’identité dans des photomatons agréés ou via des applications certifiées, il est valable pour une utilisation unique. Ce code unique permet d’associer de manière sécurisée la photographie au dossier de demande de titre d’identité, tel que la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire.
Cette mesure vise à garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles dans le processus de délivrance des titres d’identité, conformément aux dispositions de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité.
Par ailleurs, l’arrêté du 5 février 2009 fixe les conditions techniques et sécuritaires relatives à la production des photographies d’identité utilisées pour ces documents officiels.
Ainsi, l’usage unique du code e-photo permet d’éviter toute fraude ou utilisation multiple non autorisée, renforçant la fiabilité du dispositif de sécurisation des titres d’identité.
Pour des informations détaillées sur les normes applicables aux photographies d'identité, vous pouvez consulter le site officiel Service-Public.fr.
Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/03/2026