Délai de traitement inacceptable

Ressenti de l'usager : Négatif

Démarche pour obtenir un certificat d’immatriculation suite au décès de ma maman.
Dossier transmis à l’ANTS le 18/12/2025, à ce jour (05/03/2026), toujours « en instruction », et ce malgré 2 « mises en alerte » sur le dossier saisies par agent au téléphone.
Le véhicule est cédé, l’acquéreur ne peut pas passer le CT, et ne peut donc pas mettre le véhicule à ton nom.
Aucun recours à part des échanges téléphoniques qui n’aboutissent à rien.
L’agent est incapable de communiquer sur un délai (un jour, une semaine, un mois…).
C’est inadmissible!

A-D le 06/03/2026 à 40140 Magescq

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour A-D, 

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande d’immatriculation suite à un décès.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés. Sachez que les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Néanmoins si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des vérifications sur votre dossier et vous apportent un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien: https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Enfin, le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, ils mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Nous continuerons de travailler pour rendre les démarches administratives les plus faciles possible.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/03/2026

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