Je ne peux pas avoir mon identite numerique car titre de sejour d’un an

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai besoin de changer l’adresse de mon micro-entreprise, mais je ne peux pas creer mon identite numerique car j’ai un titre de sejour d’un an de validite.

Cesil le 04/03/2026 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 29/05/2026

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Réponse du service Préfecture de l'Ain

Bonjour, 

afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez entrer en contact avec le point d'accueil numérique de la préfecture de l'Ain à l'adresse suivante : pref-pan@ain.gouv.fr. Un agent vous accompagnera en fonction de votre situation.

 

Cordialement,
La cellule qualité de la préfecture de l'Ain
Date de la 1ère réponse 06/03/2026

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