Avis de contravention non contestable dans les faits

Ressenti de l'usager : Négatif

Supposée inobservation par le conducteur de l’arrêt absolu imposé par le panneau stop.
Pas de possibilité de débattre des preuves de cette infraction,
Voila mon ressenti après courrier reçu du tribunal de police
La réponse du tribunal de police ne m'a pas satisfait. Surtout par le fait qu'il est indiqué qu'à preuve du contraire le procès-verbal fait foi. Je n'ai eu aucunement la possibilité de débattre de cette preuve avec qui que ce soit, principalement au moment de l'infraction supposée. La présomption d'innocence n'est pas là et surtout pas de mon côté de preuve de cette supposée infraction. Et bien sûr d'après le courrier du tribunal de police en cas de suite plus longue la peine financière est amenée à 750€ et que dans le cas du combat de pot de fer contre pot de terre l'issue pour le pot de terre est très défavorable, il est plus sage de payer les 90€ - ce qui ensuite selon la loi vaudra reconnaissance de la supposée infraction et donc plus de contestation possible.

xxx le 28/02/2022 à 91540 Mennecy

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire d'Evry

Merci pour votre expérience

Cordialement,
Maxime, pour Services Publics +
Date de la 1ère réponse 30/06/2022

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?