Aberrant

Bonjour Baz74,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Nous regrettons sincèrement le désagrément causé par le rejet de votre avis d'imposition lors de votre demande de renouvellement de carte d'identité.

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir d'un des documents suivants en fonction de votre situation :

• Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
• Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
• Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
• Facture d'eau
• Avis d'imposition ou certificat de non imposition
• Attestation ou facture d'assurance du logement

Par ailleurs, un dysfonctionnement affecte actuellement le format 2D-DOC des avis d’imposition, qui peut empêcher leur prise en compte. Dans l’attente d’une correction, il est recommandé de fournir un autre justificatif de domicile.

Nous tenons à souligner que la mairie est l’unique interlocutrice pour toute question relative aux demandes de Carte Nationale d'Identité et de passeport. Les services municipaux n'ont pas la compétence d'accepter ou de rejeter un dossier ; leur rôle se limite à la collecte et à la transmission des informations.

Nous prenons en compte votre remontée, votre contribution est précieuse pour faire évoluer l'offre de services publics.