Non versement de la CMG - service pajemploi

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour à toutes et à tous,
Nous employons depuis septembre 2025 une assistante maternelle agréée. Nos droits à la CMG ont été ouverts en juillet 2025 et depuis septembre, la CMG n'a jamais été comptabilisée dans notre traitement. Nous payons donc l'intégralité du salaire de notre assistante maternelle depuis 6 mois, environ 800 euros pour environ 160 heures par mois. Par ailleurs, nous sommes aussi prélevés des cotisations, soit près de 650 euros par mois. Chaque mois depuis septembre, nous devons donc débourser près de 1450 euros entre le paiement du salaire de notre assistante maternelle et le prélèvement des cotisations. Nous sommes enseignants, nos revenus ne dépassent pas à deux 5000 euros nets, nous n'avons donc pas des revenus qui dépasseraient les seuils prévus et expliqueraient que nous ne serions pas concernés par la CMG.
Malgré nos efforts depuis septembre, entre appels, demandes de rendez-vous et courriels auprès de la CAF et de Pajemploi, nous n'avons jamais eu à ce jour gain de cause. Les réponses par courriels ne prennent pas en compte notre situation, les agents, au téléphone ou en agence, bien que peinés, semblent incapables de régler le problème, ni d'être en prise avec les rouages de cette mécanique.
Début février, nous avons envoyé une mise en demeure sous la forme d'une lettre recommandée avec A/R. Nous venons de joindre le médiateur de l'URSAAF puisque le problème semble venir du service Pajemploi, non de la CAF. Mais comment être certain ? Sans réponse, nous saisirons le tribunal administratif.
Depuis septembre, nous avons réglé en six mois près de 8600 euros pour notre assistante maternelle, c'et une somme importante qui pèse sur notre budget et cause des dommages dans notre vie. Si aucune voie n'est possible, nous ferons appel à un avocat et demanderons des dommages et intérêts car le préjudice porte tant sur le volet financier que le volet moral et juridique.
Merci pour votre lecture.

Parent excédé le 02/03/2026 à 69002 Lyon

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI

Bonjour Parent excédé,

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre mécontentement concernant les difficultés rencontrées concernant l'ouverture de droits au Complément de libre choix du Mode de Garde.
Vous nous indiquez avoir saisi le médiateur URSSAF, ce dernier va alors nous transmettre votre demande pour étude et afin de trouver une solution rapide et efficace pour obtenir votre prestation CMG.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
L’Urssaf service Pajemploi reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
 

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 02/03/2026

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