Certificat de cession de véhicule sur ANTS

Bonjour Guy, 

Nous vous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous comprenons les inconvénients engendrés concernant le code de cession.

Si vous n’avez pas noté le code de cession à la fin de votre démarche de déclaration de vente ou de don, il n’est malheureusement pas possible de le retrouver ou de le récupérer ultérieurement. Le code de cession est uniquement affiché à la fin de la procédure en ligne et n’est pas envoyé par e-mail ou courrier. 

Si la déclaration de cession a bien été enregistrée, l’acheteur peut tout de même effectuer la demande de carte grise à son nom sans le code de cession. Il devra alors répondre « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » lors de sa démarche en ligne et fournir le numéro de formule du certificat d’immatriculation (carte grise). 

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et nous vous souhaitons une belle journée.