Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons effectué une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour notre enfant. Aucun élément de notre demande n'a été pris en compte sérieusement. Notre demande a été refusée comme tant d'autres cette année, retirant ainsi aux familles ce qui était jusqu'à récemment un droit.

xyz le 25/02/2026 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Relation usagers des ministères EN-ESRE-SJVA

Bonjour,

 

Soucieux d'accompagner au mieux nos usagers, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous informer des difficultés que vous avez rencontrées dans votre démarche liée à votre demande d'autorisation d'instruction dans la famille.

 

Vous trouverez toutes les informations au lien suivant : https://www.ac-toulouse.fr/l-instruction-en-famille-ief-en-haute-garonne-principes-et-modalites-121605 

 

En cas de difficultés, nous vous conseillons de vous rapprocher de la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) de votre secteur géographique. Vous trouverez les coordonnées de contact sur le site internet de l’académie dont vous dépendez : https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557 

 

Enfin, vous trouverez l'intégralité des étapes de cette démarches, y compris les voies de recours, au lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R61887 

 

Nous vous remercions de nous avoir informé de votre expérience qui nous permettra d’améliorer, dans la durée, la qualité des services rendus à nos usagers.

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale
Date de la 1ère réponse 02/03/2026

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