Impossible d'utiliser le code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un véhicule dont j'ai voulu enregistrer le don... j'ai bien un code de cession, émis il y a 4 jours, mais quand je veux l'utiliser, on me dit qu'il est non conforme.... erreur quand je l'ai noté ou plus probablement, il figue des I dans le code : i majuscule ou L minuscule.... j'ai essayé de deviner mais 3 essais infructueux... que faire?

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Iec,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons que le code de cession est incorrect. Sachez que celui-ci est valable 15 jours.

Si vous avez dépassé ce délai, le code ne pourra plus être utilisé pour effectuer votre changement de titulaire.

Une solution de contournement est présente, il s’agit de notifier le numéro de formule de la carte grise. Celui-ci commence par l’année de production que vous retrouvez au champ I de la carte grise.

Lors de votre demande de changement de titulaire, vous devrez cocher non à la question « Avez-vous un code de cession ». Vous pouvez cliquer sur le « ? » afin de visualiser à quoi ressemble le numéro de formule.

En cas de blocage, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation) ou au 3400 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et permettront de faire évoluer votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS

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