Accès difficile aux services de la préfecture de région.

Ressenti de l'usager : Négatif

Je dois procéder à la dissolution d'une association loi 1901 dont j'ai été nommé liquidateur. Les services en ligne ne sont pas utilisables sans numéro du RNA. Je dois donc m'adresser au greffe des associations de mon département. Le site de la préfecture indique des horaires d'ouverture (9H-16H) et un numéro de téléphone donnant accès à une boite vocale informant que l'accès téléphonique est limité à la tranche horaire 14H-16H.
L'accès à la préfecture est contrôlé par une entreprise de sécurité dont l'employé n'a manifestement aucune connaissance de ce que peut être le greffe des associations et me dirige vers le seul guichet d'accès. Deux files d'attente (à l'extérieur et sous la pluie) une pour les personnes étrangères disposant d'un rendez vous, une autre pour les "demandes d'informations" et dans laquelle je m'insère. Je formule ma demande au seul employé à ce guichet à savoir le dépôt des documents de dissolution au greffe et l'obtention d'un récépissé de dépôt. Le greffe est manifestement inaccessible (même au horaires d'ouverture indiqué sur le site) et il m'enjoins à faire les démarches via la poste (il ne comprend pas que le récépissé de dépôt n'est pas la même chose qu'un accusé de réception), ou via une adresse mail, alors que le greffe m'a auparavant précisé qu'aucun document transmis autrement que par l'adresse mail ne serait pris en considération.

LCM le 19/02/2026 à 76000 Rouen

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Seine-Maritime

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant la dissolution d'association et les complications rencontrées pour déposer vos documents. 

En effet, seules les associations créées à partir de 2009 disposent d'un code RNA et peuvent utiliser la démarche en ligne de dissolution. Pour les associations créées antérieurement, la démarche est réalisable uniquement par courrier auprès du greffe des associations dont l'adresse postale dépend de l'arrondissement. Vous trouverez les coordonnées sur la page dédiée aux associations sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Associations/Associations-et-fondations/Associations#!/particuliers/page/N19554

Par ailleurs, je vous confirme que le greffe de l'arrondissement de Rouen est joignable par téléphone du lundi au jeudi de 14h à 16h comme le précise le message vocal. Cette information n'est actuellement pas mentionnée sur la page internet et nous allons y remédier dans les jours qui viennent. Je vous remercie de nous avoir alerté à ce sujet.

En revanche, la page internet précise bien que le service du greffe ne reçoit pas de public. Les horaires d'accueil de la préfecture que vous mentionnez (9h-16h) sont ceux du standard téléphonique. Comme le précise notre site internet, l'accueil physique en préfecture est possible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 12h45 à 15h45 aux seuls usagers disposant d'une invitation ou convocation.

En espérant avoir clarifié la démarche et les modalités d'accueil en préfecture, nous vous remercions pour votre compréhension et votre implication.
 

Cordialement,
Cécile, pour MI-ATE-départemental de la Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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