RETRAIT MENTION AUTO ECOLE

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je travaille pour un professionnel de l'automobile et nous sommes habilités à déposer des kits auto-école. Nous avons acheté un véhicule et retiré le kit. Malgré tous les documents conformes fournis à l'ANTS, ils me demandent de fournir la photo de l'étiquette ou plaque de dépose, or nous n'en avons pas. Je ne trouve pas de texte officiel qui parle de cela.

À la pose, oui, il y a une plaque posée, mais au retrait nous n'en avons pas connaissance.

Avez-vous connaissance de cette pratique ou d'un texte officiel qui en parle ?

Nous sommes désarmés face à cette situation car elle concerne 3 véhicules que nous ne pouvons pas exploiter pour notre activité professionnelle.

VO SENS le 18/02/2026 à 89100 Sens

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour VO SENS¸

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons que vous êtes bloqués dans votre démarche suite à l’acquisition d’un véhicule. 

Pour votre information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Nous sommes indépendants de leur service et nous ne pouvons pas intervenir directement via la demande. 

Si votre demande est toujours active, nous vous invitons à répondre directement au CERT et à poser votre question directement auprès de leur service. Ceux-ci reviendront directement dans votre demande en ligne. Au besoin, vous pouvez initier une nouvelle demande et expliquer votre situation dans l’encart dédié. 

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/03/2026

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