Prefecture de Nanterre - Erreur administrative grave. Titre de séjour non fabriqué

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai déposé ma demande de titre de séjour en août 2024 auprès de la Préfecture de Nanterre. Plus d’un an et demi plus tard, je ne suis toujours pas en possession de mon document.
Pendant toute cette période, j’ai relancé régulièrement par mail. La réponse a toujours été identique : « en cours de fabrication ». Cette information s’est révélée fausse. Ce n’est qu’après un blocage de mes droits CAF que j’ai décidé de forcer un rendez-vous. Sans cette démarche, je n’aurais jamais découvert l’anomalie : le titre n’avait en réalité jamais été envoyé en fabrication en raison d’une erreur interne. Les agents me l’ont confirmé sur place. Il s’agit d’une défaillance administrative caractérisée. Malgré mes relances répétées, aucune vérification réelle du dossier n’a été effectuée. Cette situation engage la responsabilité pour faute de l’administration et traduit un manquement à son obligation de diligence.
Les conséquences sont lourdes : interruption de prestations, insécurité juridique, précarité administrative et charge mentale importante. Ce préjudice est entièrement indépendant de ma volonté. Il est particulièrement difficile d’accepter cette situation lorsque l’on respecte strictement ses obligations : paiement régulier des impôts, contribution à la société, signature du contrat d’intégration républicaine et respect des valeurs de la République.
Un ordre de fabrication prioritaire a été annoncé, avec un délai supplémentaire d’environ un mois. Cette correction tardive ne saurait effacer le préjudice moral et matériel déjà subi ni la rupture d’égalité devant le service public. Je demande un examen sérieux de ce dysfonctionnement et la mise en place de garanties assurant un suivi fiable des dossiers et une information transparente des usagers.

MPC le 18/02/2026 à 92400 Courbevoie

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos préoccupations concernant votre demande de titre de séjour et sommes désolés pour les désagréments rencontrés. Nous nous engageons à améliorer la fiabilité et la transparence du traitement des dossiers pour tous nos usagers.

Pour garantir le suivi approprié de votre dossier, une commande prioritaire du titre a été effectuée avec un délai annoncé. Dans de telles situations, il est recommandé de formaliser une réclamation auprès de la préfecture afin de permettre un examen détaillé du cas.

Nous vous remercions de partager ces informations, qui nous permettent de mieux comprendre et améliorer nos services. Nous restons à l'écoute pour toute suggestion d'amélioration.

Merci pour votre patience et votre contribution à la société.

Cordialement,
MM de la mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 19/02/2026

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