Demande de carte de séjour (Article 50 TUE) permanent – Absence de procédure dématérialisée et de réponse malgré envois (échéance 29/03/2026)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis détenteur d’une carte de séjour « Article 50 TUE/Article(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE» qui expire le 29 mars 2026.
Je réside sur la ville de Vincennes 94300.
Comme indiqué sur le site demarche.numerique.gouv.fr j’ai fait ma demande pour l’obtention d’une carte avec la mention « séjour permanent » auprès de la préfecture du Val de Marne via le lien fourni par le site de la préfecture en joignant les documents et justificatif demandés deux mois avant l’expiration de ma carte actuelle. Cette demande m’a été refusée car mon adresse dépend de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne.
Sur le site internet de celle-ci, il n’existe pas de lien pour un dépôt de dossier dématérialisé, les demandes de rendez-vous sont systématiquement refusées pour ce type de formalité.
Le numéro de téléphone ne répond jamais.
J’ai envoyé mon dossier par mail avec les documents nécessaires le 3 février 2026 resté sans réponse à ce jour ni même un accusé de réception.
J’ai doublé cette demande par un courrier accompagné des documents le 11 février, toujours aucune réponse, ni même un accusé de réception, malgré la preuve de bonne réception.
Sans document certifiant que ma demande est en cours, je serai dans l’impossibilité au-delà du 29 mars de sortir de France car hors carte de séjour.

Que puis-je faire de plus pour éviter ce désagrément qui pourrait me porter préjudice pour mes déplacements professionnels, personnels et toutes démarches administratives?

Bien à vous

Charles III le 17/02/2026 à 94300 Vincennes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Préfecture du Val-de-Marne)

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant le renouvellement de votre carte de séjour liée au contexte post-Brexit et de la difficulté à obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Soyez assuré que nous comprenons l'importance de votre démarche.

Vous avez eu le bon réflexe en envoyant votre dossier par voie postale. Nous vous conseillons de conserver précieusement toutes les preuves d'envoi de votre dossier, aussi bien par mail que par courrier, afin de pouvoir justifier de vos démarches.

Nous savons que l'attente peut être difficile mais l'examen de délivrance de votre première carte de résident sera effectué en même temps que l'instruction du renouvellement de titre. Un certain délai d'instruction est nécessaire à l'administration mais vous trouverez les coordonnées de la sous-préfecture sur notre site internet : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-etrangers-dans-le-departement-du-Val-de-Marne#!/Particuliers/page/N110

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension dans l'attente de la résolution de votre situation.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 19/02/2026

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