changement d'adresse

Bonjour,

Huit rejets consécutifs pour une modification d’adresse constituent, de toute évidence, un parcours bien trop complexe pour une démarche qui devrait être fluide. Je regrette également que le contact avec nos services n'ait pas permis de vous guider plus efficacement.

En tant que Référent Qualité, je prends note de votre témoignage sur la difficulté à obtenir une aide concrète. Cela constitue pour nous un point d'amélioration important dans l'accompagnement des usagers du monde associatif.

Pour vous aider à débloquer votre dossier, voici les explications techniques sur les messages que vous avez reçus :

Décryptage des codes "281P" et "282S"

Ces codes correspondent aux zones géographiques de gestion des associations (les Greffes) dans l'Eure-et-Loir :

   281P : C'est le code de la Préfecture de Chartres.

   282S : C'est le code de la Sous-préfecture de Dreux.

Si on vous indique que vous dépendez du 282S, c'est que le siège social de votre association est situé dans l'arrondissement de Dreux. Si vous tentez de valider votre dossier auprès de Chartres (281P), le système bloque ou le gestionnaire rejette le dossier car il n'est pas "géographiquement" compétent pour le traiter.

Pour ne pas subir un 9ème rejet, je vous suggère la démarche suivante :

   Vérifiez le siège social : Assurez-vous que l'adresse renseignée sur le portail correspond bien à l'arrondissement du greffe destinataire.

   lien sur le site internet pour les contacts: https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Vie-associative/Associations-loi-1901/Nous-contacter

Ne pas oublier de préciser:

Le nom et le numéro RNA de l'association (ex: W28XXXXXXX).

Que vous avez subi 8 rejets et que vous avez besoin d'une confirmation sur le Greffe compétent (Chartres ou Dreux).

Joignez une copie du dernier PV d'assemblée générale décidant du transfert de siège.

J'espère que ces précisions vous permettront de finaliser votre démarche rapidement et de retrouver de la sérénité dans la gestion de votre association.