clôture injustifiée d’une demande de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons déposer une plainte concernant la clôture de notre demande de titre de séjour, intervenue sans motif valable ni explication préalable.
Depuis le dépôt du dossier, nous avons toujours répondu immédiatement à chaque demande de documents complémentaires. Toutes les pièces sollicitées ont été transmises dans les délais impartis. La dernière demande concernait notamment un justificatif de résidence fiscale, auquel nous avons répondu en fournissant les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyer.
Nous suivions quotidiennement l’avancement du dossier en ligne et nous étions arrivés à la phase finale de la procédure. Il ne restait plus que la convocation pour la prise d’empreintes. Nous étions donc dans l’attente d’un message de vos services confirmant la validation des dernières pièces et nous indiquant la date du rendez-vous.
À notre grande surprise, le dossier a été clôturé du jour au lendemain, sans notification préalable ni explication. Aucune nouvelle demande ne nous a été communiquée.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que la demande concerne notre maman, une personne âgée, particulièrement vulnérable face à ce type de démarches administratives. Nous sommes rattachés à la préfecture d’Antony.
Nous sollicitons donc la réouverture du dossier et la communication des motifs précis ayant conduit à sa clôture.

Cordialement

Chai le 19/02/2026 à 92240 Malakoff

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant la clôture inattendue de la demande de titre de séjour de votre mère. Désolé pour les désagréments occasionnés. Pour réévaluer le dossier, nous vous conseillons de contacter directement la préfecture concernée pour obtenir une explication claire quant à la clôture et explorer les options de réouverture. 


Vous pouvez déposer une réclamation en adressant un courriel au service qualité de la préfecture à l'adresse suivante : sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr

Pour en faciliter le traitement, nous vous remercions d'indiquer votre identité, votre numéro étranger, la nature, date et numéro de votre demande et votre adresse postale.

Nous vous remercions pour votre compréhension et espérons que cette situation sera résolue rapidement.

Cordialement,
LC Mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 20/02/2026

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