clôture injustifiée d’une demande de titre de séjour
Ressenti de l'usager : Négatif
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaitons déposer une plainte concernant la clôture de notre demande de titre de séjour, intervenue sans motif valable ni explication préalable.
Depuis le dépôt du dossier, nous avons toujours répondu immédiatement à chaque demande de documents complémentaires. Toutes les pièces sollicitées ont été transmises dans les délais impartis. La dernière demande concernait notamment un justificatif de résidence fiscale, auquel nous avons répondu en fournissant les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyer.
Nous suivions quotidiennement l’avancement du dossier en ligne et nous étions arrivés à la phase finale de la procédure. Il ne restait plus que la convocation pour la prise d’empreintes. Nous étions donc dans l’attente d’un message de vos services confirmant la validation des dernières pièces et nous indiquant la date du rendez-vous.
À notre grande surprise, le dossier a été clôturé du jour au lendemain, sans notification préalable ni explication. Aucune nouvelle demande ne nous a été communiquée.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que la demande concerne notre maman, une personne âgée, particulièrement vulnérable face à ce type de démarches administratives. Nous sommes rattachés à la préfecture d’Antony.
Nous sollicitons donc la réouverture du dossier et la communication des motifs précis ayant conduit à sa clôture.
Cordialement