Modification statuts d'une association

Une fois les nouveaux statuts et le PV de l'AGE signés et scannés, il a fallu quelques minutes pour effectuer la déclaration. Lors de deux démarches similaires deux mois plus tôt, les enregistrements ont été validés dans des très brefs délais (36 et 48 heures).

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Ain

Bonjour,

nous vous remercions pour votre retour d'expérience sur la réalisation de votre démarche. Ceci nous permet de faire évoluer constamment notre politique qualité.

Cordialement,
La cellule qualité de la préfecture de l'Ain
Date de la 1ère réponse 23/02/2026

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