changement immatriculation après un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

trop compliqué
trop trop long
pas assez de renseignements pr envoyer les documents téléchargés

RLB le 16/02/2026 à 93100 Montreuil

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour RLB,

Nous avons bien pris en compte votre avis concernant la complexité et la longueur des démarches ainsi que le manque d'informations sur l'envoi des documents téléchargés. Nous sommes désolés pour les inconvénients rencontrés.

Pour simplifier vos démarches, nous vous recommandons de vous assurer que les documents soient au format PDF, JPEG, PNG et ne dépassent pas la taille de 1 Mo. Vous trouverez toutes les informations détaillées pour l’établissement de la demande dans le cadre d’un décès sur notre site en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/heritage-deces.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous pouvez nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.


Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. 

Nous espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/02/2026

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