Bonjour L57,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous sommes désolés des difficultés rencontrées lors de votre démarche d’immatriculation dans le cadre d’une succession.
Pour information, l’ANTS – France Titres est en charge de la production et de la délivrance des titres, tandis que l’instruction des dossiers relève des CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres). Ces derniers sont seuls habilités à déterminer les pièces justificatives requises pour chaque demande.
Nous vous invitons à consulter le simulateur disponible sur le site service-public.fr, qui vous permettra d’identifier les justificatifs à fournir en fonction de votre situation personnelle : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Pour assurer le bon fonctionnement des téléprocédures, les pièces justificatives doivent être téléchargées au format PDF, PNG ou JPEG. Chaque fichier ne doit pas dépasser 1 Mo, et le nom des fichiers doit contenir moins de 80 caractères.
Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.
Et si besoin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ainsi que par courriel via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact
Nous prenons en compte votre remontée, votre contribution est précieuse pour faire évoluer l'offre de services publics.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/02/2026