Demande de justificatif non légale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite à la démarche effectuée en ligne, une demande de bail de moins d'un an est demandé comme justificatif, ayant apporté ce document en régle votre collaboratrice ne l'a pas accepté car elle souhaite un document de moins de 3 mois. En suisse, les quittances de loyer ne sont plus fournis par les bailleurs.
J'ai du trouver un autre document cependant cela n'est pas normal et malheureusement je n' ai pas le temps pour cela.
Vous devez suivre vos propres regles.
Merci

geneve le 13/02/2026 à Suisse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour geneve, 

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de la validation de votre pré-demande à la mairie.

Nous comprenons votre frustration face à la demande de votre justificatif de domicile lors de votre dépôt de demande de passeport ou carte d’identité. 

Pour votre information, la mairie est en charge d’effectuer l’enregistrement des demandes, ce qui implique la vérification des pièces justificatives contenues dans le dossier ainsi que la prise des empreintes. Celles-ci sont ensuite validées par le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) puis produits par l'ANTS. 

Enfin, nous vous précisons également que la mairie est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de passeports ou de Cartes Nationale d’identité, donc si vous avez besoins d’informations complémentaire nous vous invitons à vous rapprocher de leur service.

A titre informatif, la pré-demande en ligne est facultative, celle-ci permet uniquement de gagner du temps lorsque vous vous rendez au guichet de la mairie.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/02/2026

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