Blocage administratif entre INPI (Guichet unique) et INSEE – correction nom d’usage impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je souhaite signaler une situation de blocage rencontrée sur le Guichet unique (INPI), après avoir passé plusieurs heures (toute une après-midi) à effectuer une formalité de correction.

Aujourd’hui, j’ai reçu un retour indiquant que ma formalité est considérée comme irrégulière, au motif suivant :
« Votre ancien nom d’usage figure toujours au répertoire de l’INSEE. Merci de vous rapprocher de cet établissement pour effectuer la mise à jour et de nous envoyer le nouvel avis SIRENE. »

Or, après consultation du site de l’INSEE (rubrique Sirene), il est indiqué que les modifications des données d’entreprise doivent être réalisées via le Guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr) et que l’INSEE enregistre ensuite automatiquement les informations déclarées.

Je me retrouve donc dans une situation absurde où :

l’INPI me renvoie vers l’INSEE,

et l’INSEE renvoie vers le Guichet unique / INPI.

Résultat : ma formalité est bloquée et il est impossible de la régulariser, malgré les justificatifs fournis (jugement de divorce notamment).

Je précise que ma demande consiste uniquement à faire supprimer un ancien nom d’usage afin que seul mon nom de naissance apparaisse.

J’ai demandé à être rappelée pour résoudre ce problème par téléphone, mais à ce jour je n’ai toujours reçu aucun appel.

Cordialement.