Changement de nom et suppression d'un Siret

Ressenti de l'usager : Négatif

Le médico-social change les noms de ses établissements en faisant fusionner les foyers d'hébergement et les foyers de vie sous une appellation EANM établissement d'accueil non médicalisé, et les FAM et MAS en EAM établissements d'accueil médicalisé.
Il faut donc supprimer l'établissement qui absorbe (en général on en garde un des deux, avec son ancien nom mais précédé de EAM ou EANM, ce qui est un changement de nom), supprimer son SIRET qui devient celui de l'absorbeur.
C'est une procédure complexe, difficile sur le site du CNE, et qu'il faut doubler d'une information aux ARS pour le Finess, il faut que cela apparaisse dans le site INSEE et Finess et Siren et rien n'est coordonné. Les différents sites se renvoient la balle.

VITUNAP le 21/02/2026 à 13004 Marseille

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message.

Nous vous informons que la plateforme Services Publics+ ne permet pas le traitement de demandes individuelles.

Aussi, nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions sur le site Insee.fr, où vous trouverez des informations détaillées sur les démarches concernant les organismes publics.

Si nécessaire, vous avez la possibilité de contacter l’Insee directement via ce formulaire  disponible sur le site Insee.fr

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 23/02/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 14 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?