Refus de réponse

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis d'accord avec le pseudo htb de Bordeaux comme quoi le service public de la Justice recourt trop facilement à un refus de réponse aux demandes les plus légitimes.
J'ai l'expérience d'un cas similaire : pas de nouvelle après 3 mois d'une plainte auprès du procureur du TJ d'Evry pour absence de garantie décennale, qui est un pourtant un délit passible de 6 mois de prison et de 75.000 € d'amende.

lhuynh le 10/02/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire d'Evry

Bonjour,

Nous notons vos préoccupations concernant le suivi de votre plainte déposée auprès du tribunal judiciaire d'Évry. Nous sommes désolés pour l'attente que vous rencontrez actuellement. Il est parfois utile de vous déplacer directement au tribunal pour obtenir des informations actualisées sur le traitement de votre dossier. Vous pouvez également écrire au greffe du tribunal pour solliciter l'état d'avancement de votre demande. 

Par ailleurs, des recours peuvent être envisagés via un accompagnement juridique si nécessaire. 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et pour votre patience. Cela nous aide à identifier les points à améliorer dans notre gestion des services.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 23/02/2026

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