Délai instruction échange de permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, rentrée en France après plusieurs années à l’étranger (où j’avais dû procéder à l’échange de mon permis de conduire obtenu en France), j’ai fait une demande en janvier 2025 d’échange de ce permis étranger (européen) - mon permis actuel étranger expirant en février 2025.
J’ai reçu un rejet en juillet 2025 au motif qu’il ne fallait pas faire une “demande d’échange de permis étranger” mais une “demande de rétablissement de mes droits” (puisque j’avais initialement obtenu mon permis en France).
Mauvaise nouvelle, la modification ne peut pas se faire au sein de la procédure deja ouverte, la demande est rejetée et il faut en faire une nouvelle, ce que j’ai fait immédiatement (lendemain du rejet), en juillet 2025.
Hier, en février 2026, nouveau rejet de cette nouvelle demande à cause de ma photo d’identité qui n’est pas aux normes (pourtant bien réalisée chez un photographe). Encore une fois, il n’est pas possible de renvoyer une photo, la demande est rejetée et il faut en ouvrir une nouvelle.
J’ai donc refait une nouvelle demande aujourd’hui, et on est reparti pour 6 à 9 mois d’instruction.
Les délais d’instruction sont très longs: 7 mois pour conclure qu’une photo n’est pas aux normes, sans avoir la possibilité d’en envoyer une nouvelle…
On est maintenant 13 mois après ma demande initiale, il semble que je n’aurai pas de nouvelles de ma derniere demande dans les 6 prochains mois (a minima) et entre-temps mon permis de conduire étranger a expiré depuis 1 an…
Suis-je autorisée à conduire avec un permis « valide » (pas de retrait, …) même si le document est expiré, dans l’attente du renouvellement de mon permis?

AbC123 le 07/02/2026 à 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour AbC123,

Nous vous remercions pour votre retour d’expérience.

Nous comprenons la gêne occasionnée par le rejet de vos demandes.

Lorsque le permis de conduire a été initialement obtenu en France, la procédure applicable est effectivement celle du rétablissement des droits, et non celle de l’échange de permis étranger.

La première demande ayant été déposée dans un cadre non conforme, elle n’a pu être instruite favorablement.

Concernant votre nouvelle demande, nous regrettons le rejet intervenu en raison de la non-conformité de la photographie d’identité. 

Conformément aux procédures en vigueur, toute pièce non conforme entraîne le rejet du dossier, nécessitant le dépôt d’une nouvelle demande complète. 

Il n’est malheureusement pas possible d’intégrer des pièces complémentaires à un dossier clos.

Cependant, avant d’effectuer une demande de permis de conduire, il est nécessaire de vérifier les conditions et les documents à joindre par rapport à votre situation. (informations sur le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32776

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Vous pouvez circuler librement sur les routes françaises avec votre permis européen, s’il est en votre possession, et s’il est en cours de validité.

Nous espérons que vous recevrez rapidement votre permis de conduire.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 09/02/2026

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